Conditions générales de vente — RideTogether+

Version du 12 octobre 2026.

1. Vendeur

[Raison sociale], [forme juridique], [adresse], RCS [ville] [numéro], TVA [numéro]. Contact : [e-mail].

2. Offre

RideTogether+ est un abonnement facultatif qui supprime les publicités du service et affiche un badge « + » à côté du pseudo de l’abonné. Il est réservé aux membres majeurs disposant d’un compte RideTogether actif.

3. Prix et paiement

Le prix est de [montant] € TTC par mois, indiqué avant la souscription. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; RideTogether n’a jamais accès à vos données bancaires. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à [e-mail] ou via le formulaire de rétractation ci-dessous. Si vous avez demandé que l’abonnement commence immédiatement, vous restez redevable du montant correspondant à la période écoulée jusqu’à la rétractation (art. L221-25).

Modèle de formulaire : « À l’attention de [raison sociale, adresse, e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement RideTogether+ souscrit le [date]. Pseudo : [pseudo]. Date : [date]. »

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page RideTogether+ (« Gérer ou résilier mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prorata n’est remboursé hors rétractation.

6. Suspension et suppression du compte

En cas de suppression du compte, l’abonnement est résilié. En cas de suspension du compte pour manquement aux CGU, l’abonnement reste dû jusqu’à sa résiliation par l’abonné.

7. Réclamations et médiation

Réclamations : [e-mail]. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées] (art. L612-1). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur dans l’Union européenne.